Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions

MiseKit est exploité par Serhii Suhal, au Canada (« MiseKit » ou « nous »). Les présentes conditions s’appliquent au site Web misekit.com et à ses calculateurs, guides et modèles gratuits (le « Site »), ainsi qu’à l’application MiseKit, où les cuisines se connectent pour conserver leurs tests de rendement, leurs recettes et un registre des rebuts (l’« Application »). En utilisant l’un ou l’autre, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez l’Application pour une entreprise, vous les acceptez au nom de cette entreprise. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données.

2. Le Site gratuit

Les calculateurs, les guides et les modèles du Site sont gratuits et ne nécessitent aucun compte. Vous pouvez utiliser les calculateurs, ainsi qu’utiliser, imprimer et modifier les modèles pour votre propre entreprise. Vous pouvez citer de courts extraits de nos guides avec un lien vers la page d’origine. Sans notre autorisation, vous ne pouvez pas copier ni republier les guides, les calculateurs ou les modèles, en tout ou en partie substantielle, ni les présenter comme les vôtres.

3. Votre compte

• Vous devez avoir un compte pour utiliser l’Application. Fournissez une adresse courriel réelle et gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.
• L’Application s’adresse aux entreprises et aux personnes qui y travaillent, et vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte.
• Un propriétaire peut inviter des personnes dans l’équipe de la cuisine. Le propriétaire décide qui y a accès, et il lui incombe de retirer les personnes qui ne devraient plus y avoir accès.

4. Forfaits et paiement

• L’Application offre un forfait gratuit et un forfait Pro payant. Le contenu de chaque forfait et le prix de Pro sont indiqués sur notre page Tarifs et dans l’Application.
• Pro est un abonnement facturé d’avance, mensuellement ou annuellement, pour chaque établissement pour lequel vous choisissez de payer. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous l’annuliez.
• Les paiements sont traités par Link, le marchand officiel (merchant of record) de Stripe, qui vous vend Pro en notre nom. Votre paiement est aussi assujetti aux conditions de Link, et Link peut traiter les questions de paiement, les remboursements et les contestations. La taxe de vente, la TPS/TVH ou la TVQ est ajoutée au moment du paiement, lorsqu’elle s’applique.
• Un établissement ajouté en cours de période est facturé immédiatement pour le temps qui reste jusqu’au renouvellement. Un établissement pour lequel vous cessez de payer donne lieu à un crédit sur votre prochaine facture.
• Si un paiement échoue, Pro reste actif pendant que de nouvelles tentatives de paiement sont faites. Si le paiement ne peut toujours pas être perçu, l’abonnement prend fin et votre cuisine passe au forfait gratuit.
• Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix ne s’applique à votre abonnement qu’à compter du premier renouvellement pour lequel nous vous en avons avisé par courriel au moins 30 jours à l’avance.

5. Annulation et remboursements

• Vous pouvez annuler en tout temps dans l’Application, sous Paramètres, Facturation, Gérer la facturation. Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis votre cuisine passe au forfait gratuit. Rien de ce que vous avez enregistré n’est supprimé.
• Pro est fourni dès votre paiement; les paiements ne sont donc pas remboursables, y compris pour le temps non utilisé après votre annulation. Nous remboursons uniquement les erreurs de facturation, comme un double prélèvement, et les cas où la loi exige un remboursement.

6. Vos données

• Ce que vous saisissez dans l’Application, comme les produits, les prix, les tests de rendement, les recettes, les saisies de rebuts, les notes et les photos, vous appartient, à vous ou à votre entreprise.
• Vous nous autorisez à le conserver et à le traiter uniquement pour faire fonctionner l’Application pour vous : l’afficher, calculer les coûts et les pertes, et envoyer les courriels que vous recevez de l’Application. Nous ne le vendons pas et ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.
• Avec Pro, vous pouvez exporter votre registre des rebuts et vos tests de rendement en fichiers CSV. Vous pouvez en tout temps nous demander une copie de vos données, ou nous demander de fermer votre compte et de les supprimer.
• Ne téléversez que des photos et des textes que vous avez le droit de partager. Les photos sont conservées à des adresses Web difficiles à deviner, mais non protégées par mot de passe; ne téléversez donc rien de confidentiel.

7. Utilisation acceptable

N’utilisez pas le Site ni l’Application à des fins illicites. N’essayez pas de les perturber ou de les surcharger, de contourner leurs limites ou leurs mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autres cuisines, de téléverser des fichiers malveillants ni de revendre l’accès à l’Application.

8. Information, et non conseils professionnels

Les résultats des calculateurs, les coûts, les rendements et les chiffres de pertes, sur le Site et dans l’Application, sont des estimations fondées sur les chiffres saisis et sur les hypothèses qui y sont expliquées; les rendements, les coûts et les résultats réels varient. Rien de ce que nous fournissons ne constitue un conseil comptable, fiscal, juridique, financier ou en matière de salubrité des aliments. Pour les décisions importantes, consultez un professionnel qualifié et respectez les règles de l’autorité sanitaire de votre région.

9. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de garder le Site et l’Application en fonction et leurs chiffres exacts, mais ils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie qu’ils seront toujours accessibles ou exempts d’erreurs. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si nous cessons un jour d’offrir l’Application, nous donnerons aux clients payants un préavis d’au moins 30 jours, rembourserons le temps prépayé non utilisé et vous permettrons d’exporter vos données.

10. Suspension et fermeture d’un compte

Vous pouvez en tout temps cesser d’utiliser l’Application et nous demander de fermer votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou qui présente un risque pour l’Application ou pour d’autres clients; lorsque c’est possible, nous vous en aviserons d’abord et vous donnerons l’occasion de corriger le problème.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MiseKit n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris la perte de bénéfices, la perte de revenus, les stocks avariés ou l’interruption des activités, découlant du Site ou de l’Application. Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé pour l’Application au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur et qui ne peuvent pas être limités.

12. Liens vers d’autres sites Web

Le Site contient des liens vers des sites Web de tiers, à titre de référence. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs produits ni de leurs politiques.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date indiquée en haut de la page correspond à leur dernière modification. Pour les modifications importantes pour les clients payants, nous vous aviserons par courriel avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le Site ou l’Application après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

14. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions, la facturation ou les remboursements : support@misekit.com